Les comptes courants détenus par les associés d’une société représentent des avances de fonds, également connues sous le nom d’apports en compte courant. Ces apports peuvent poursuivre différents objectifs, tels que participer au financement de la création ou de l’expansion de l’activité, ou encore fournir une aide temporaire pour pallier un manque de trésorerie. L’utilisation de ces comptes courants d’associés est strictement encadrée, en fonction du statut juridique du titulaire. Le point dans cet article.
Compte courant d’associé : les conditions d’utilisation
Pour pouvoir effectuer des avances en compte courant d’associé, certaines conditions doivent être remplies par le titulaire. Dans les SARL et les sociétés par actions (sauf les SAS), seuls les associés, actionnaires, gérants, membres du directoire, administrateurs ou membres du conseil de surveillance peuvent réaliser ces apports. Dans les SAS, seuls les associés ou les dirigeants peuvent avoir un compte courant d’associé. Le président et les dirigeants de SAS n’ont pas besoin d’être associés pour effectuer des apports en compte courant.
Les règles de fonctionnement varient selon que le titulaire est une personne physique ou morale. Auparavant, une détention minimale de capital social (5% minimum) était requise pour effectuer ces avances. Cependant, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 a rendu ces conditions plus flexibles.
Compte courant d’associé : fonctionnement
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé est très simple, ne nécessitant aucune procédure particulière. Ce qui n’est pas le cas pour la modification du capital social. Cependant, les statuts peuvent prévoir des règles concernant l’utilisation de ces comptes courants. Le compte courant d’associé peut afficher un solde débiteur, autrement dit négatif, dans les sociétés civiles et les sociétés en nom collectif, signifiant que l’associé a une dette envers la société.
En revanche, dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont interdits par le Code de commerce, à quelques exceptions près. Dans les SARL, l’interdiction vise les gérants et les associés, hors personnes morales, ainsi que leurs proches. Dans les SA, SCA et SAS, elle concerne les administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, hors personnes morales, ainsi que leurs proches. Ainsi, une personne morale peut détenir un compte courant négatif au sein d’une SARL, d’une SA, d’une SAS ou d’une SCA.
Compte courant d’associé : intérêts
Le compte courant d’associé peut rapporter des intérêts à ses détenteurs. Cependant, pour que ces intérêts soient admis en déduction du bénéfice imposable de la société, certaines conditions doivent être remplies : le capital social doit être entièrement libéré, et le taux de rémunération des comptes courants ne peut dépasser un plafond légal.
Sur le plan fiscal, les intérêts constituent des produits financiers si le titulaire du compte courant est une personne morale, tandis qu’ils représentent des revenus de capitaux mobiliers imposables à l’impôt sur le revenu si le titulaire est une personne physique.
Compte courant d’associé : avantages et inconvénients
Contrairement aux apports en numéraire effectués directement en capital, les apports en compte courant présentent des avantages appréciables pour les associés ou actionnaires. En effet, ces derniers peuvent être remboursés à tout moment, offrant ainsi une plus grande flexibilité financière.
De plus, les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par le versement d’intérêts, permettant aux associés de percevoir des revenus réguliers, même lorsque la société ne dégage pas de bénéfices. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les associés d’entreprises en phase de développement ou connaissant des difficultés temporaires, car elle leur offre une alternative aux dividendes.
Par ailleurs, l’utilisation des comptes courants d’associés est beaucoup plus souple que les modifications affectant le capital social, qui nécessitent des formalités plus contraignantes telles que des modifications statutaires. Depuis le 1er janvier 2013, cette souplesse a été renforcée pour les gérants majoritaires de SARL, puisque le montant des sommes versées en compte courant permet désormais d’augmenter la quote-part des dividendes qui ne supportent pas les charges sociales.
Toutefois, les apports en compte courant ne bénéficient pas des mêmes garanties que les apports en capital vis-à-vis des tiers de la société. Ainsi, il est fréquent que les établissements de crédit demandent le blocage de ces apports en compte courant avant d’accorder un financement, afin de sécuriser leurs créances. Ce point doit donc être pris en compte par les associés souhaitant recourir à cette modalité de financement.
