La promesse de société est un accord conclu entre les fondateurs d’une future entreprise ou organisation lorsqu’ils ne sont pas en mesure de la créer immédiatement, mais souhaitent néanmoins formaliser les termes de leur entente. Cet engagement mutuel permet de poser les bases de la future structure, d’en définir les objectifs, la gouvernance et les modalités de fonctionnement, tout en laissant une certaine flexibilité pour s’adapter aux évolutions à venir. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir sur la promesse de société.
Promesse de société : pourquoi en faire ?
Dans le cadre de certains projets, la constitution de la société peut ne pas avoir lieu immédiatement pour diverses raisons. Par exemple, les associés peuvent avoir besoin d’attendre la finalisation d’un projet de reprise d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal avant de pouvoir formaliser la création de la société. Ils peuvent aussi devoir attendre l’obtention d’une autorisation réglementaire nécessaire à l’exercice de leur activité. Parfois, l’un des associés fondateurs doit également quitter son emploi sous contrat de travail avant de pouvoir se consacrer pleinement au nouveau projet.
Malgré ces délais, les associés fondateurs peuvent avoir un besoin urgent de concrétiser rapidement leurs accords, et ce, avant même la constitution officielle de la société. C’est précisément dans ce cas de figure que la promesse de société peut être utilisée. Cet outil juridique permet aux fondateurs d’arrêter immédiatement les termes de leurs accords, tout en différant la création formelle de la société le temps nécessaire.
Promesse de société : comment la rédiger ?
Bien qu’aucune règle de forme ne soit expressément prévue pour la promesse de société, il est fortement recommandé en pratique de concrétiser par écrit les accords conclus entre les associés fondateurs. Cette formalité écrite présente de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité juridique et de clarification des engagements réciproques.
La promesse de société peut donc prendre la forme d’un écrit signé par l’ensemble des futurs associés. Ce document doit détailler de manière précise les principaux éléments qui seront repris dans les statuts définitifs de la société : la forme juridique choisie, l’objet social, la dénomination, le montant et la nature des apports de chacun, l’identité des futurs dirigeants, ainsi que les règles de gouvernance applicables (quorums, majorités requises, etc.). Cet acte permet ainsi de poser les bases solides du futur groupement en fixant clairement les droits et obligations de chaque partie.
Par ailleurs, la promesse de société peut également prévoir certaines stipulations complémentaires, comme le montant d’une éventuelle pénalité à laquelle s’exposerait l’associé qui ne respecterait pas ses engagements. De même, les associés peuvent convenir de facultés de rétractation, sans pénalité dans ce cas, si l’un d’entre eux souhaite se retirer du projet.
Enfin, il est possible pour les fondateurs d’inclure une clause de non-réalisation sans indemnité, laissant ainsi à chacun la liberté d’abandonner le projet sans risquer d’être poursuivi en dommages et intérêts. Bien que cette clause offre une plus grande souplesse, elle comporte également un risque accru que le projet n’aboutisse pas in fine.
Promesse de société : quels engagements ?
Lorsque la promesse de société est officiellement reconnue, les associés fondateurs ont l’obligation légale de respecter les engagements qu’ils ont pris. Ils se sont liés par contrat et doivent donc honorer leur parole. La promesse de société crée des droits et des devoirs réciproques entre les signataires.
Néanmoins, les conséquences juridiques en cas de désistement d’un des signataires dépendent du contenu spécifique de la promesse de société. Selon les termes du contrat, le signataire qui se retire peut être contraint de dédommager financièrement les autres associés pour le préjudice causé. A l’inverse, la promesse de société peut prévoir que chaque signataire est libre de ne pas donner suite au projet de constitution de la société, sans avoir à subir de sanction particulière.
Promesse de société : quels risques en cas de non réalisation ?
L’associé fondateur qui ne respecte pas la promesse de société s’expose à de lourdes conséquences juridiques. En effet, son manquement à ses engagements peut l’obliger à verser des dommages et intérêts afin de réparer les préjudices causés aux autres associés fondateurs. Ce préjudice se mesure principalement au manque à gagner que chaque associé subit du fait de l’échec de la constitution de la société projetée. Cette évaluation s’avère cependant complexe car elle nécessite de faire des prévisions sur la rentabilité et le potentiel de développement du projet commun.
Afin de faciliter l’indemnisation en cas de non-respect de la promesse, il est possible de fixer une pénalité dans le contrat initial. Cette clause a l’avantage de définir à l’avance le montant des dommages et intérêts, évitant ainsi des discussions et litiges ultérieurs.
Toutefois, la promesse de société peut aussi comporter une clause dite « de non-réalisation sans indemnité ». Dans ce cas, chaque signataire reste libre de se retirer du projet sans avoir à verser de compensation aux autres associés.