La rédaction des statuts d’une entreprise varie en coût en fonction de plusieurs facteurs : la méthode choisie par le créateur, le type de société, le nombre d’associés et la manière dont les relations entre eux sont gérées. Il est important de savoir que le créateur peut rédiger lui-même les statuts sans nécessairement recourir à un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Bien que d’autres frais, tels que les frais de greffe et l’annonce légale, soient nécessaires pour créer une société, la rédaction des statuts représente souvent la dépense la plus importante lorsque cette tâche est confiée à un professionnel.
Rédiger soi-même ses statuts: les coûts
Les avantages de rédiger soi-même ses statuts
Lorsque vous rédigez vous-même les statuts de votre société, il peut sembler évident qu’aucun honoraire ne sera à payer. En téléchargeant un modèle de statuts sur internet, vous pouvez personnaliser ces documents en fonction des caractéristiques de votre future entreprise, ce qui peut représenter une économie significative, particulièrement pour les entrepreneurs débutants cherchant à réduire leurs coûts de démarrage.
Cependant, la rédaction des statuts n’est pas une tâche à prendre à la légère. Quelle que soit la source du modèle utilisé, il est impératif de vérifier que toutes les mentions obligatoires y figurent conformément aux exigences légales. À cette fin, il est fortement recommandé de consulter des dossiers d’information et de se former préalablement pour ne rien oublier d’essentiel.
Les frais annexes
Même en rédigeant vous-même les statuts, certains frais annexes peuvent être nécessaires pour leur établissement. Le cas le plus fréquent concerne les apports en nature. Lorsque l’intervention d’un commissaire aux apports est requise pour évaluer ces apports, ses honoraires doivent être pris en compte. Ce coût supplémentaire peut être particulièrement élevé, surtout lorsque les apports en nature sont complexes à estimer, comme dans le cas d’un apport de fonds de commerce.
Les honoraires du commissaire aux apports peuvent ainsi varier de 800 euros à plusieurs milliers d’euros, en fonction de la nature et de la valeur des biens apportés.
Faire rédiger ses status par un professionnel: les coûts
Lorsque vous sous-traitez la rédaction des statuts de votre société à un professionnel (avocat, notaire ou expert-comptable), le coût de cette prestation dépend de plusieurs facteurs spécifiques :
- Nombre d’Associés : La rédaction des statuts pour une société unipersonnelle (à un seul associé) est beaucoup plus simple que pour une société à plusieurs associés.
- Forme Juridique : La complexité du travail dépend de la forme juridique de la société. Par exemple, les statuts d’une SAS ou d’une SA sont plus compliqués à rédiger que ceux d’une SARL, en raison des réglementations plus strictes.
- Règles de Fonctionnement : En plus des clauses obligatoires, les associés peuvent ajouter d’autres clauses spécifiques (par exemple, une clause d’agrément sur mesure), ce qui peut augmenter les honoraires du professionnel.
- Actes Annexes : La nécessité de rédiger des actes annexes aux statuts, comme un acte d’apport ou une convention de compte courant d’associé, peut également influencer le coût.
Coûts Typiques
- Projets Simples : Pour des projets simples comme la constitution d’une EURL ou d’une SASU, la rédaction des statuts coûte généralement entre 800 et 1 000 euros d’honoraires, incluant normalement toutes les autres formalités nécessaires, à l’exception des frais de greffe, des annonces légales, et des frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.
- Projets Complexes : Pour la constitution de sociétés à plusieurs associés, prévoyez entre 1 500 et 2 000 euros, voire plus pour les projets complexes, en plus des éventuels honoraires du commissaire aux apports.
- Service en ligne: Utiliser un service en ligne permet de réduire significativement le coût de la rédaction des statuts (généralement moins de 500 euros, même pour les sociétés à plusieurs associés). Cependant, la qualité du service peut être inférieure à celle d’un professionnel, surtout en matière de conseil.
Conseils pour choisir le bon professionnel
Même si vous rédigez vous-même les statuts ou utilisez une plateforme en ligne, il est judicieux de faire relire ces documents par un expert-comptable avant de les signer.
Avant de s’engager avec un professionnel, le créateur d’entreprise doit recevoir une proposition de service détaillant les tarifs appliqués. Cela permet de connaître le budget proposé et, si nécessaire, de contacter d’autres professionnels ou d’envisager d’autres options.
Si les statuts comprennent l’apport d’un bien immobilier au capital social de la société, ceux-ci doivent obligatoirement être rédigés par un notaire. Si l’apport est constaté dans un acte d’apport annexé aux statuts, seul l’acte d’apport doit être rédigé par un notaire.
