La clause de buy or sell, également connue sous le nom de clause américaine ou clause texane, est un mécanisme juridique utilisé dans les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée. Cette clause permet à un associé, en cas de désaccord irréconciliable avec un autre associé, de proposer à ce dernier de lui racheter ses parts sociales. Si l’autre associé refuse cette offre, l’initiateur de la clause a alors le droit de lui vendre ses propres parts et de se retirer complètement de la société.

Clause buy or sell: qu’est-ce que c’est?

La clause de buy or sell  est un mécanisme juridique très utile pour résoudre les situations de conflit entre associés. Son application permet de débloquer une impasse en obligeant l’un des associés à racheter les parts de l’autre ou à les lui céder, à un prix convenu entre eux.

Ce mécanisme s’avère particulièrement pertinent dans le cadre d’une société détenue à parts égales par deux associés. Concrètement, lorsqu’un conflit survient, un des associés doit proposer à l’autre de racheter ses parts à un prix fixé d’un commun accord. Si ce dernier refuse, il doit alors accepter de céder les siennes au même tarif. Ainsi, quel que soit le choix retenu, l’un des deux associés en conflit finira par quitter la société de manière définitive.

Ce mécanisme présente l’avantage de permettre une séparation rapide et ordonnée lorsque la coopération n’est plus possible. Il évite les processus judiciaires longs et coûteux. La clause de buy or sell constitue donc un outil précieux pour débloquer les situations d’impasse entre associés.

Clause buy and sell
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Clause buy or sell: fonctionnement

En cas de désaccord persistant menaçant la pérennité de la société, chaque associé peut proposer d’acheter les parts de l’autre à un prix donné. Cette offre d’achat unilatérale permet de débloquer une situation conflictuelle potentiellement préjudiciable à l’entreprise. L’associé recevant cette proposition a alors deux options : soit céder ses parts au prix proposé, soit racheter les parts de l’autre associé au même montant initialement proposé

Cette procédure laisse ainsi la maîtrise de la décision à l’associé sollicité, qui peut choisir de se retirer ou de conserver sa participation. La valorisation des parts est un élément essentiel, car si l’offre est trop faible par rapport à la valeur réelle de la société, l’autre associé choisira logiquement de racheter les parts. À l’inverse, une offre trop élevée exposera l’initiateur au risque de devoir racheter les parts de son associé à un prix fort, ce qui pourrait grever significativement sa situation financière.

Clause buy and sell: comment la rédiger?

La clause de rachat ou de vente peut être intégrée directement dans les statuts d’une entreprise ou dans un pacte d’associés. La rédaction de cette clause exige une grande rigueur et une expertise approfondie, car elle entraîne des conséquences importantes pour les parties impliquées. Il est essentiel de définir avec précision son champ d’application (qui, quand, pourquoi), la procédure à suivre (notification, délais, modalités de prix), ainsi que les droits et obligations de chacun. Des clauses mal rédigées ou ambiguës peuvent en effet mener à de coûteux litiges. 

C’est pourquoi l‘intervention d’un professionnel du droit des affaires, tel qu’un avocat spécialisé, est fortement recommandée pour la mise en place de cette clause. Celui-ci pourra notamment s’assurer de sa validité juridique, de sa cohérence avec les autres dispositions statutaires, et anticiper les différentes situations pouvant mener à son activation. Une rédaction soignée et adaptée aux spécificités de l’entreprise est essentielle pour que la clause de buy or sell remplisse pleinement son rôle de mécanisme de régulation des conflits entre associés. 

Clause buy and sell: quels intérêts?

La clause de « buy or sell » est un outil juridique très précieux pour les sociétés, car elle permet de protéger l’entreprise contre les conséquences désastreuses d’un désaccord majeur entre associés. En effet, ces situations de mésentente grave peuvent parfois mener à une paralysie totale des activités, voire même à la cessation définitive de l’entreprise. Cette clause privilégie donc la pérennité et la continuité de l’activité commerciale, au détriment des intérêts personnels des associés concernés. Bien entendu, pour être valable, cette clause doit avoir été mise en place et appliquée dans le strict respect du principe de bonne foi.

Cependant, il est important de noter que l’utilisation de la clause de « buy or sell » n’est pas adaptée à toutes les formes sociétaires. Dans les sociétés où l’intuitu personae (la confiance personnelle entre associés) est particulièrement forte, comme dans les sociétés en nom collectif (SNC) par exemple, les cessions de titres nécessitent l’accord unanime de tous les associés. La clause perd alors une grande partie de son efficacité.

De même, dans certaines formes de sociétés par actions simplifiées (SAS) ou de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les statuts peuvent limiter les possibilités de cession des parts sociales ou actions, rendant ainsi plus difficile l’application de la clause de « buy or sell ». 

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