Catégorie : Les statuts de société
La rédaction des statuts est un passage obligé si vous souhaitez créer votre propre société. Les statuts sont nécessaires quelle que soit la nature de la société ou sa structure (SASU, SAS, EURL…). Cette rédaction de statuts peut être effectuée par vous-même, par un professionnel ou via un service en ligne pour faciliter les démarches.
Ce qu’il faut savoir dans la rédaction des statuts
Pour que les statuts d’une société soient approuvés, il faut que ceux-ci soient écrits au moyen d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Véritable socle juridique d’une société qui explique sur son fonctionnement, le statut doit contenir, selon la forme juridique, un certain nombre d’informations pour clarifier l’organisation de la société, son fonctionnement, l’éventuelle hiérarchie et sa période de validité. Parmi les principales pièces essentielles à la constitution des statuts, il y a :
- Les fiches pratiques sur l’organisation comme la répartition du capital entre les associés, le contenu d’une clause d’exclusion ou de sortie conjointe
- Des informations relatives au fonctionnement de la structure comme les pactes d’associés, les pactes d’actionnaires, les pactes de famille, les actes juridiques
Pour aider dans la rédaction de ces statuts, il existe des guides complets et des modèles prêts à l’emploi par type de société.