Passage obligé pour la création d’une entreprise, la rédaction des statuts permet d’enclencher les démarches. Ce document représente un véritable acte juridique qui vise notamment à préciser l’organisation du fonctionnement de la société en définissant notamment les règles et les rapports entre les différents associés ainsi qu’à l’égard des tiers.
Ces statuts peuvent être établis sous seing privé ou par acte authentique et ce document doit être signé par l’ensemble des associés, sauf en cas de mandat spécial. Le document comporte de nombreuses informations comme la forme de la structure, l’objet de l’entreprise, la dénomination sociale, le siège, la durée ainsi que l’identification de l’ensemble des apporteurs et du montant du capital social initial.
Cela doit suivre une certaine forme qui peut nécessiter du temps et de l’énergie et qui a un coût. Zoom sur ce qu’il faut savoir par rapport à ce coût, les différentes façons de rédiger les statuts d’une société et l’essentiel de ce qu’il faut retenir lorsque l’on souhaite se lancer dans un processus de création d’entreprise.
Les paramètres à retenir pour évaluer le coût de la rédaction des statuts d’une société
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte lorsque l’on souhaite connaître le coût réel de la rédaction de statuts dans le cadre de la création d’une entreprise. Parmi les principaux paramètres, il y a la façon dont va se prendre le création pour la rédaction du document, la forme juridique de la société, le nombre d’associés et, le cas échéant, la gestion des rapports entre chaque associé.
Les statuts sont un acte juridique délicat qui doit comporter un maximum d’informations pour que la création de l’entreprise puisse être validée. Il n’y a aucune obligation pour le créateur de faire appel à un avocat, un expert-comptable ou un notaire pour rédiger ce document, celui-ci pouvant effectuer l’opération par ses propres soins.
D’une manière générale, le coût de la rédaction de cet acte juridique est le plus important lorsque le créateur souhaite sous-traiter cette tâche à un tiers habilité, bien plus que les frais de greffe ou la publication de l’annonce légale.
Le coût de la rédaction des statuts en effectuant les démarches soi-même
En effectuant la rédaction des statuts par ses propres soins sans faire appel à un tiers, le créateur s’affranchit des honoraires qu’il aurait dû payer dans le cas contraire. Cependant, cette rédaction va lui demander du temps et de l’énergie pour bien prendre en compte tous les détails nécessaires à la validation d’un tel document.
Pour commencer, le créateur devra partir d’un modèle de statuts qui est directement téléchargeable sur Internet. Le créateur a pour mission ici de remplir les différentes sections et de compléter les informations requises en fonction des caractéristiques de sa future société. Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer en vérifier auprès d’un site Internet géré par un organisme d’état si toutes les informations se trouvent dans le modèle téléchargé.
Il faut savoir que les mentions obligatoires des statuts varient en fonction du type de l’entreprise (EURL, SARL, SASU, SAS). Il faut donc rédiger ce document méticuleusement en omettant aucune information essentielle pour que ce document soit conforme. Il faut cependant savoir que la rédaction soi-même des statuts ne garantit pas qu’il n’y a pas de frais annexes, il est possible en effet que le créateur ait à faire des apports en nature et qu’il faille payer le commissaire aux apports. Ce coût peut aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Le coût de la rédaction des statuts en faisant appel à un professionnel
Le coût de la rédaction des statuts en faisant appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable varie en fonction des caractéristiques de la création d’entreprise (nombre d’associés, forme juridique, les règles de fonctionnement souhaitées, rédaction d’actes annexes aux statuts…).
Le coût peut être assez élevé pour une entreprise de type SA ou SAS avec plusieurs associés (plus complexe que pour une entreprise uni personnelle). Pour les projets de création d’entreprise de type EURL ou SASU avec une seule personne à sa tête, la rédaction des statuts avoisine les 1000 € d’honoraires. Cela comprend notamment toutes les formalités nécessaires à la constitution du dossier de création, hors frais de greffe, frais d’annonces légales, frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs. Pour une société avec plusieurs associés, ce coût peut tendre vers 2000 €.
Pour une SA ou SAS avec plusieurs associés, les honoraires peuvent dépasser allègrement les 2500 €. Autre moyen pour faire rédiger ses statuts en se faisant aider, faire appel à un service en ligne qui permet de réduire significativement les honoraires avec un coût qui n’excède pas, en général, les 500 €. Attention cependant à la qualité de la rédaction du document. Ce type de service est à privilégier lorsque l’on se lance dans des projets simples où les créateurs ne nécessitent pas de expertise d’un professionnel. Il sera toujours possible de faire relire le document par un expert comptable pour le valider.
