Lorsque plusieurs individus se réunissent pour se lancer dans une aventure commerciale, la création d’une entreprise devient impérative. Une société est la seule structure professionnelle qui permet à plusieurs individus d’unir leurs forces et de travailler à la réalisation d’un objectif commun. Pour créer une société, les associés doivent rédiger les statuts de la société. Ce document juridique est signé par tous les associés et décrit les caractéristiques de la société, ainsi que ses règles d’organisation et de fonctionnement. Découvrez ce qu’il faut savoir pour rédiger le statut d’une société à plusieurs associés.
Quelles sont les informations obligatoires ?
Quelle que soit la structure juridique que vous avez choisie pour votre future entreprise, vous devrez inévitablement établir des statuts. Ce document dictera les règles de fonctionnement de votre future entreprise et déterminera ses principales caractéristiques. Les statuts doivent être rédigés et signés par tous les associés de votre future entreprise.
La première étape de l’élaboration du statut d’une société est donc d’en choisir la forme juridique. En pratique, il s’agit souvent d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour les activités professionnelles, et d’une Société Civile pour les activités d’investissement et d’immobilier. Les autres informations à insérer dans le statut dépendent de la forme juridique.
Il est important de demander l’avis d’un professionnel lors de la rédaction des statuts afin de s’assurer qu’ils sont conformes à toutes les exigences légales et qu’ils reflètent fidèlement les objectifs et les buts de l’entreprise. En prenant le temps de rédiger soigneusement les statuts, vous pouvez contribuer à assurer le succès et la longévité de votre future entreprise.
Comment gérer les rapports entre les associés ?
L’un des aspects les plus cruciaux à prendre en compte lors de la rédaction des statuts d’une société à actionnaires multiples est la gestion des relations entre eux. Cette question nécessite une approche sur mesure basée sur les attentes des actionnaires.
Il existe plusieurs exemples de clauses statutaires qui peuvent être utilisées pour réglementer les relations entre les actionnaires d’une société :
- La clause d’agrément, qui oblige un actionnaire à demander l’accord de l’assemblée générale des actionnaires avant de vendre ses actions ou parts sociales.
- La clause de préemption, qui accorde un droit prioritaire d’achat d’actions ou de parts sociales à un actionnaire déterminé.
- La clause de sortie conjointe, qui permet à tous les actionnaires ou à certains d’entre eux d’obtenir le droit de vendre leurs actions ou parts sociales si l’un d’entre eux décide de vendre les siennes.
- La clause décrivant la procédure à suivre en cas de décès de l’un des actionnaires.
- La clause de médiation, qui définit les règles à suivre pour résoudre les litiges entre les actionnaires.
Un autre sujet essentiel à aborder concerne les relations entre les actionnaires actifs (ceux qui occupent des postes de direction) et les actionnaires passifs (ceux qui n’ont qu’un rôle d’actionnaire).
Dans les cas où cela s’avère nécessaire, des mesures supplémentaires telles que la mise en place d’organes de contrôle comme un conseil d’administration peuvent être mises en place pour garantir le respect de ces règles.
A qui faire appel pour rédiger les statuts d’une société à plusieurs associés ?
Lorsque l’on crée une entreprise avec plusieurs associés, il est important de s’assurer que les statuts de la société sont bien rédigés et juridiquement solides. Cela nécessite souvent l’aide d’un professionnel compétent qui peut fournir des conseils et des orientations, voire se charger entièrement de la rédaction des statuts. Cependant, les associés de l’entreprise doivent toujours être impliqués dans le processus de prise de décision lorsqu’il s’agit du contenu des statuts, et doivent examiner attentivement les conseils du professionnel qu’ils ont engagé.
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger les statuts de votre société qui compte plusieurs associés, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat, d’un notaire ou d’un comptable, mais il est important de choisir un professionnel qui a de l’expérience dans le traitement de ce type de questions.
Il est également recommandé de prévoir une première réunion entre le professionnel et tous les associés de la future entreprise afin d’aborder les questions juridiques et d’avoir une compréhension globale de leurs besoins. Ce type d’assistance sera principalement axé sur la fourniture de conseils et d’orientations.
Si vous avez déjà des connaissances en droit et une idée précise des clauses spécifiques dont vous avez besoin dans vos statuts, vous pouvez aussi envisager de faire appel à un service de création d’entreprises en ligne. Ces plateformes proposent parfois une assistance juridique pour vous aider à créer une base solide pour les statuts de votre entreprise.
