Les sociétés unipersonnelles sont souvent choisies par les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en solitaire. Toutefois, il convient de souligner que les sociétés unipersonnelles ont des particularités qui les distinguent des autres types de structures juridiques. Ainsi, certaines clauses des statuts sont inutiles dans ce cas de figure. Tour d’horizon des clauses qui ne sont pas nécessaires dans les statuts d’une société unipersonnelle.
Sociétés unipersonnelles : lesquelles ?
Le droit français offre deux options pour la création d’une société constituée par un seul associé unique. La première est l’EURL, qui signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. La seconde est la SASU, qui signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Bien qu’elles soient toutes deux des sociétés unipersonnelles, elles ne correspondent pas à des formes juridiques distinctes. En effet, l’EURL est simplement une SARL à un seul associé, tandis que la SASU est une SAS à un seul associé.
Il est important de noter que l’existence d’un associé unique ne limite pas la possibilité d’accueillir de nouveaux associés dans la société unipersonnelle à tout moment. Par ailleurs, il est également possible de transformer une SARL ou une SAS comptant plusieurs associés en une société unipersonnelle (EURL ou SASU) à tout moment.
Il est donc essentiel de bien comprendre les différences entre les différentes formes de sociétés et de choisir celle qui convient le mieux à son activité et à ses objectifs. En fonction des besoins de l’entreprise, il peut être judicieux de se tourner vers une société unipersonnelle ou une société avec plusieurs associés.
Sociétés unipersonnelles : les spécificités
Le fonctionnement des sociétés unipersonnelles est différent de celui des sociétés avec plusieurs associés. En effet, lorsque le capital social est détenu par une seule personne, cette dernière a tous les pouvoirs de décision au sein de la société. Les réunions d’assemblée générale ne sont donc pas nécessaires, car il n’y a pas de débat ni de vote à effectuer. L’associé unique est également le dirigeant de la société dans la plupart des cas, ce qui lui permet de prendre toutes les décisions sans avoir besoin de consulter qui que ce soit.
Dans ce type de société, il est également inutile de verrouiller les accès au capital social. En effet, l’associé unique décide lui seul de faire entrer ou non un tiers en qualité d’associé. Ainsi, l’associé unique a un contrôle total sur la société et peut gérer ses affaires comme bon lui semble.
Cependant, il convient de noter que la création d’une société unipersonnelle peut présenter certains risques. En effet, en cas de difficultés financières, l’associé unique est le seul responsable des dettes de la société. De plus, il peut être difficile de trouver des investisseurs ou des partenaires pour développer l’activité de l’entreprise. Il est donc important de bien réfléchir avant de créer une société unipersonnelle et de prendre en compte tous les aspects juridiques et financiers.
Sociétés unipersonnelles : les clauses inutiles dans les statuts
Dans une société unipersonnelle, l’associé unique prend seul les décisions, il n’est donc pas nécessaire de spécifier les règles d’adoption des décisions prises par la collectivité des associés. Les statuts doivent simplement préciser que l’associé unique exerce les pouvoirs définis légalement et qui sont réservés aux associés réunis en assemblée générale.
De même, plusieurs clauses ayant pour but de réglementer l’accès au capital social ne sont pas pertinentes dans le cas d’une société unipersonnelle, car il n’y a qu’un seul associé. Ainsi, les clauses relatives à l’obtention d’un agrément préalable pour toute cession de titres, à la mise en place d’un droit de préemption pour toute cession de titres, à l’inaliénabilité des titres pendant une durée maximale de 10 ans, à la nullité d’une cession prise en violation des clauses statutaires ou à l’obligation pour un associé de céder ses titres dans le cadre d’une exclusion ne sont pas nécessaires.
Cependant, si la société unipersonnelle évolue et doit accueillir de nouveaux associés dans son capital social, une adaptation des statuts sera nécessaire pour mettre en place l’organisation des prises de décision en assemblée d’associés. Les règles pour la prise de décisions, comme les modalités de réunions ou encore les règles de vote et les conditions de quorum, doivent être mises en place.
De même, en cas d’introduction de nouveaux associés, il est important de prendre des mesures pour protéger le capital social de la société. Cela peut être fait en verrouillant les accès au capital social, afin d’empêcher qu’un associé de la société puisse avoir le droit de faire entrer une tierce personne en tant qu’actionnaire, et ce, sans l’aval des autres associés. Cette mesure est essentielle pour maintenir la stabilité et la cohérence de la société, ainsi que pour protéger les intérêts de tous les associés impliqués dans l’entreprise.
