Lorsqu’une société est constituée par plusieurs personnes, il est nécessaire de s’interroger sur la répartition des apports entre elles. Cela permet à chaque associé d’avoir un pied d’égalité dans l’entreprise et de s’assurer que l’entreprise est correctement financée. Il existe cependant quelques possibilités en cas de déséquilibre dans la répartition des apports. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la répartition des apports entre les associés.
Les paramètres à considérer
Les possibilités de réaliser des apports en fonds propres dépendront principalement des différents paramètres associés au projet de création d’entreprises. Tout d’abord, il faut prendre en compte les types d’apports nécessaires au lancement du projet qui peuvent être soit des apports en numéraire, soit des apports en nature.
Deuxièmement, les capacités financières de chaque partenaire fondateur doivent être prises en compte, car cela permettra de s’assurer que les contributions sont justes et équitables. Troisièmement, la propriété des biens, d’une nature autre que l’argent, doit être établie, car ces biens devront également être apportés à la société.
Enfin, les échanges entre les associés de la société concernant la distribution des titres doivent également être pris en compte, car cela permettra de s’assurer que la structure de propriété de la société est transparente et équitable. Ainsi, ces quatre paramètres sont essentiels pour déterminer les possibilités d’effectuer des apports en fonds propres.
Les statuts pour formaliser
Les statuts de la société sont essentiels pour formaliser les accords conclus entre les associés fondateurs en ce qui concerne la répartition des apports en capital social. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, où l’évaluation de chaque apport en nature et la répartition des parts sociales entre les associés sont des informations obligatoires.
Dans les sociétés par actions, il est nécessaire de faire figurer l’identité de chaque associé qui effectue un apport en nature, l’évaluation de chacun de ces apports et le nombre de parts sociales données en contrepartie. De plus, dans ces sociétés, une liste des souscripteurs des actions, ainsi qu’un registre des mouvements d’actions, doivent être tenus et mis à jour. En outre, les statuts permettront également de clarifier les droits et les obligations des actionnaires de la société, ainsi que la gestion de la société, et fourniront un cadre clair pour les opérations de la société.
Répartition des apports entre les associés et répartition des titres
La répartition des apports en capital social est d’une grande importance, car elle a une influence directe sur le nombre de titres que recevra chaque associé de la société. Les titres du capital de la société (parts sociales ou actions, selon la forme juridique de la société) sont ce que l’associé reçoit en contrepartie de son apport, et il devient ainsi associé de la société.
Il est également important de noter que la valeur des titres que chaque associé reçoit dépend aussi des performances financières de l’entreprise. En outre, les titres peuvent également être utilisés comme garantie pour tout emprunt contracté par l’entreprise. D’où l’importance d’une répartition des apports en capital social bien pensée et bien gérée.
Dans une société à responsabilité limitée, la distribution des parts sociales est un moyen de répartir le capital de la société entre les associés. Elle consiste à diviser le capital total en parts égales, puis à les attribuer aux différents associés en fonction de l’argent ou des autres ressources qu’ils ont mis dans la société. Par conséquent, le nombre de parts que reçoit chaque associé dépend directement de l’importance de ses apports.
Pour les sociétés par actions, il est possible de créer différentes catégories d’actions. Les actions préférentielles en sont un exemple, et elles sont utilisées pour remédier à tout déséquilibre politique ou financier entre les actionnaires
Les aménagements possibles
L’un des moyens de concilier les questions de répartition des apports et de répartition des parts entre les associés est de prévoir que certains associés réalisent une partie de leur apport par le biais d’un apport en compte courant d’associé. Cela signifie que l’associé fait un apport à la société sans avoir besoin de recevoir des titres en retour. Cela peut être un excellent moyen de négocier une répartition plus équitable des parts entre les associés, car cela leur permet de contribuer à la société sans craindre de recevoir moins que ce qu’ils ont mis.
Lorsque des apports en nature sont prévus, il peut être bénéfique d’envisager de céder à la nouvelle société une créance, plutôt que de faire un apport en capital social. C’est souvent le cas au démarrage d’une entreprise, lorsque celle-ci n’a pas les moyens financiers de payer l’acquisition. Pour gérer cela, la créance peut être inscrite sur le compte courant d’un associé. L’entreprise peut rembourser l’associé à une date ultérieure, lorsqu’elle aura acquis les moyens financiers nécessaires pour le faire.
