Les actions de préférence sont un type de titre de participation qui confère à leurs détenteurs certains droits différents de ceux accordés aux actions ordinaires d’une société. Les actions préférentielles sont couramment utilisées dans différents types de sociétés, notamment les SAS, SA et SCA. Comment fonctionnent les actions de préférence ? Quels en sont les avantages? Les réponses dans cet article.
Les actions de préférence : à quoi correspondent-elles ?
Les actions de préférence sont un type de titres qui diffèrent des actions ordinaires par les privilèges qui leur sont attachés. Ces actions donnent à leurs détenteurs des droits particuliers dans différents domaines, notamment le droit de vote et le droit au bénéfice.
En ce qui concerne leurs droits de vote, les actions de préférence peuvent offrir à leurs détenteurs la possibilité d’avoir leur mot à dire dans le processus de prise de décision de l’entreprise. Dans certains cas, ces actions peuvent accorder à leur détenteur le droit de voter sur certaines questions clés, alors que dans d’autres cas, le détenteur peut n’avoir aucun droit de vote.
Les droits aux bénéfices sont un autre domaine dans lequel les actions préférentielles diffèrent des actions ordinaires. Ces actions peuvent offrir à leurs détenteurs un paiement de dividendes plus élevé ou un paiement de dividendes prioritaire par rapport aux actionnaires ordinaires.
Les actions de préférence : pour quelles sociétés ?
Les actions de préférence sont un type de titre qui ne peut être utilisé que dans les entreprises structurées comme des sociétés par actions. Cela comprend les SAS (sociétés par actions simplifiées), les SA (sociétés par actions anonymes) et les SCA (sociétés par actions à commanditaires). En revanche, les actions de préférence ne peuvent pas être utilisées dans les SARL (sociétés à responsabilité limitée), car le capital doit être divisé en parts sociales de même catégorie.
Lorsque des actions de préférence sont utilisées dans une SAS, les possibilités de déterminer les droits des actionnaires sont plus nombreuses. Cela inclut le droit de vote, qui peut être structuré de diverses manières en fonction des besoins de l’entreprise. Cette flexibilité peut être particulièrement avantageuse dans les situations où une entreprise souhaite limiter le pouvoir de vote de certains actionnaires, ou donner un pouvoir de vote supplémentaire à d’autres.
Les actions de préférence : quels sont leurs avantages ?
Les droits de vote
Les actions préférentielles servent à attribuer des avantages patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Une utilisation courante des actions préférentielles consiste à créer des actions avec des droits de vote modifiés.
Par exemple, une entreprise peut émettre des actions préférentielles sans droit de vote, à condition que ces actions ne représentent pas plus de 50 % du capital social total de l’entreprise dans le cas des sociétés privées. Il est également possible d’émettre des actions de préférence avec un droit de vote plus élevé que celui attaché aux actions ordinaires, comme un droit de vote double, voire multiple, mais cela n’est possible que dans le cas des sociétés SAS.
Les droits au bénéfice
En outre, les actions préférentielles peuvent également être assorties d’autres droits financiers. L’un de ces droits pourrait être la préférence de recevoir un montant de dividende fixe avant que tout dividende ne soit payé aux détenteurs d’actions ordinaires.
Les actions préférentielles peuvent également avoir le droit de recevoir un taux de dividende plus élevé que les actions ordinaires. Cela signifie que les actionnaires privilégiés peuvent recevoir une plus grande partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes.
En plus des droits aux dividendes, les actions préférentielles peuvent également avoir droit à un pourcentage des bénéfices distribuables de l’entreprise. Cela signifie que les actionnaires préférentiels ont droit à une part des bénéfices qui sont disponibles pour être distribués aux actionnaires. Ce droit est souvent exprimé sous la forme d’un pourcentage des bénéfices distribuables supérieur au pourcentage attribué aux actions ordinaires.
Les avantages patrimoniaux
Il existe plusieurs autres types d’avantages patrimoniaux dont peuvent bénéficier les détenteurs d’actions de préférence. L’un d’entre eux est le droit privilégié au boni de liquidation, qui est une forme de rémunération versée aux actionnaires en cas de liquidation de l’entreprise.
Un autre type d’avantage patrimonial est le droit de préemption, qui donne aux actionnaires le droit d’acheter des actions supplémentaires de la société avant qu’elles ne soient proposées à des investisseurs extérieurs.
De même, les actionnaires peuvent également bénéficier d’un droit de remboursement prioritaire du montant nominal de leur investissement, ce qui leur garantit d’être les premiers à être remboursés en cas de difficultés financières ou d’insolvabilité de l’entreprise.
Enfin, les actionnaires peuvent également bénéficier d’un droit d’amortissement prioritaire au cas où l’entreprise déciderait d’amortir son capital social. Cela signifie que les actionnaires seraient les premiers à recevoir le remboursement de leur investissement avant les autres parties prenantes.
