Quel que soit le type de société que vous voulez créer (SAS, SASU, SARL, EURL ou autres), rédiger des statuts sera obligatoire. Cette étape constitue une étape importante avant d’enregistrer et d’obtenir une immatriculation pour votre nouvelle société. Les statuts d’une société sont le document qui fixe le fonctionnement de celle-ci. Avant de rédiger les statuts de votre société, il est donc important que vous éludiez les questions suivantes.
Les statuts d’une société : de quoi s’agit-il ?
Pour créer une société, il vous faut passer par l’étape de la rédaction des statuts. Cette étape est l’une des plus délicates pour pouvoir constituer votre future entreprise. Les statuts d’une société sont un document important parce qu’il contient les règles de fonctionnement de la future société. Les contenus des statuts d’une société sont encadrés par la loi. Ainsi, des clauses sont obligatoires en fonction de la forme juridique de la société à constituer. Les contenus de chaque clause doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Votre société ne sera constituée qu’une fois les statuts finalisés, signés et paraphés à chaque page. Ce n’est qu’après que vous pouvez publier un avis de constitution et demander une immatriculation.
Les statuts d’une société : qui va les rédiger ?
La seconde question très importante qu’il faut poser est qui va rédiger les statuts de votre société ? Pour répondre à cette question, vous pouvez vous-même rédiger vos statuts ou vous pouvez en déléguer la rédaction à un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Si votre société n’a qu’un seul associé, la rédaction de ses statuts est assez facile. Vous pouvez ainsi les rédiger vous-même sans risquer de faire des erreurs. Néanmoins, s’il a des erreurs dans les statuts de votre société, sachez que vous pouvez toujours les corriger. Si au contraire il y a plusieurs associés dans votre société, les statuts doivent inclure des clauses relatives à l’organisation des rapports entre les associés. La rédaction de ces clauses nécessite l’expertise d’un professionnel.
Les statuts d’une société : quel format utiliser ?
Pour rédiger les statuts de votre société, il est préférable d’utiliser un fichier que vous pourrez modifier ultérieurement. Word ou Google Docs est conseillé dans ce cas. Rédiger vos statuts dans un format modifiable vous permet de rectifier les erreurs quand c’est nécessaire.
Une fois que vos statuts ont été finalisés et imprimés, il est impératif de garder le fichier. En effet, il peut y avoir des changements au niveau de l’organisation de votre société dans le futur et il vous faudra modifier les statuts.
Les statuts d’une société : par où commencer ?
Le mieux pour rédiger les statuts de votre société est d’utiliser un modèle. Il vous suffit alors de compléter le modèle avec vos propres informations. Toutefois, avant de télécharger et d’utiliser un modèle en ligne, il est impératif de vérifier la fiabilité de sa source.
Une fois le modèle téléchargé, assurez-vous qu’il contient toutes les clauses obligatoires dont vous avez besoin. Il est important de rappeler que les clauses obligatoires varient en fonction de la forme juridique de votre société.
Les statuts d’une société : quelles sont les décisions à prendre avant la rédaction ?
Pour pouvoir rédiger les statuts de votre société comme il faut, il vous faut prendre un certain nombre de décisions. Les contenus des clauses en dépendent. Ainsi, il est important d’aborder certains sujets avant de commencer la rédaction.
Vous devez, entre autres, définir la dénomination sociale de votre société. Déterminer où se situera son siège social, quel sera le montant du capital social, quels sont les apports des associés, quel est le montant des apports en numéraire ainsi que les valeurs des apports en nature. Dans le cas où il y a plusieurs associés, vous devez définir comment sont répartis les titres entre les associés. Dans le cas où vous avez décidé de ne pas diriger votre société, il vous faudra nommer les dirigeants, définir leurs rôles ainsi que les limitations de leur pouvoir. Il faut également établir comment seront prises les décisions au niveau des associés, quelles seront les règles de majorité.
Toutes ces questions sont importantes puisqu’elles définissent les règles de fonctionnement de votre société. Si votre société a plusieurs associés, il est important d’en discuter au préalable avec eux. Si vous êtes l’unique associé, il vous incombe de prendre les décisions à propos de ces questions.
