Le représentant d’une entreprise est une personne désignée pour sauvegarder ses intérêts. Cette personne agit au nom de l’entreprise et en son nom. Normalement, elle est également responsable des opérations quotidiennes de l’entreprise. Quelle est l’étendue du rôle de cette personne ? Quel est son titre ? Qui la nomme ?
Représentant légal d’une entreprise : qu’est-ce que c’est?
La personne chargée de représenter officiellement une entreprise, comme l’indique son titre, est appelée le représentant légal. Il possède le pouvoir d’engager l’entreprise et a la responsabilité de protéger ses intérêts.
Généralement, le représentant légal d’une entreprise est la personne qui l’administre (le gérant ou le mandataire social), c’est-à-dire qu’il veille à son fonctionnement quotidien. En raison de sa nomination, le représentant légal détient le pouvoir d’agir pour et au nom de l’entreprise qu’il représente. Il peut également remplir les fonctions de gestion quotidienne de l’organisation.
Représentant légal d’une entreprise : quel est son rôle?
Le représentant légal d’une entreprise, quelle que soit sa qualité, a toujours le même devoir : protéger les intérêts de l’entreprise. Cette personne dispose de pouvoirs étendus pour prendre des décisions et agir au nom de la société.
Lorsqu’il est également mandataire social, certaines stipulations des statuts peuvent restreindre ses pouvoirs. En tout état de cause, il doit toujours respecter l’objet social. Signer des contrats et engager l’entreprise est également de son ressort. Par ailleurs, c’est également à lui que revient le rôle d’administrer les biens de l’entreprise et d’assurer les activités courantes de la société.
Le représentant légal a des obligations envers la société et ses actionnaires. Il doit rendre compte de sa gestion et partager un certain nombre d’informations pertinentes avec les actionnaires. S’il commet une faute (mauvaise gestion, non-respect des statuts) et qu’il en résulte un préjudice pour la société ou les actionnaires, sa responsabilité civile peut être engagée. En outre, il peut faire l’objet de sanctions pénales s’il commet des délits (détournement de fonds de la société, etc.).
Les représentants légaux pour les différents types de sociétés
Selon l’article L223-18 du Code de commerce, le représentant légal d’une EURL ou d’une SARL est appelé « gérant ». C’est le gérant qui agit officiellement au nom de la société, le nombre de personnes ayant ce rôle dépendant des besoins de l’organisation.
La SAS et sa version unipersonnelle, la SASU, ont toutes deux un représentant légal unique, à savoir le président de l’entreprise. Cette désignation est déterminée par les associés avant la procédure d’immatriculation.
La représentation légale incombe au dirigeant pour une société anonyme ou SA. Son titre dépend du type de gestion utilisé. Pour une SA dotée d’un conseil de surveillance, le dirigeant est le président du directoire. En revanche, le directeur général est chargé de la gestion dans une SA dotée d’un conseil d’administration.
Comme pour la SARL et l’EURL, la personne responsable d’une SCI est appelée le « gérant ». Ce type d’entreprise se distingue par le fait que le rôle de gérant peut être assumé soit par une personne physique, soit par une personne morale. La création d’une SCI familiale nécessite les mêmes règles concernant le représentant légal.
Représentant légal d’une société : qui le nomme?
En général, les propriétaires d’une société sont ceux qui désignent le représentant légal de la société. Cela s’applique par exemple aux EURL/SARL et aux SNC. Il n’est pas toujours obligatoire de prendre une décision collective des associés pour désigner le président d’une SASU ou d’une SAS. Il convient de suivre les procédures énumérées dans les statuts. Pour les SA monistes, c’est le conseil d’administration qui est chargé de nommer le directeur général. Dans les SA dualistes, le conseil de surveillance nomme le président du directoire.
Il est nécessaire de désigner un représentant légal lors de la constitution d’une société. Cela peut se faire soit dans les statuts (déconseillé pour des questions pratiques), soit dans un document distinct (procès-verbal de l’assemblée générale, acte de nomination du dirigeant).
Représentant légal d’une entreprise : quelle est la durée de son mandat?
Le mandat du représentant légal d’une société peut être établi pour une durée déterminée ou illimitée, selon les associés de la société. Néanmoins, il est possible que le mandat du représentant prenne fin avant la date prédéterminée. Le facteur le plus courant à l’origine de cette résiliation anticipée est l’expiration d’un mandat à durée déterminée. Dans ce cas, aucun préavis n’est nécessaire puisque la date de fin du mandat a déjà été fixée.
Le représentant légal peut choisir de démissionner sans avoir à fournir d’explication. Pour finaliser la démission, il doit informer la société par une lettre envoyée en recommandé et doit obtenir un accusé de réception. Pour les gérants uniques, ils doivent convoquer une assemblée générale pour désigner un remplaçant.
